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Le 26/02/2024
A la une

Le salarié peut demander une provision en référé pour des congés payés non pris pendant son arrêt maladie

Par deux arrêts des 7 et 21 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux applique la solution de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés en cas de maladie. Elle accepte que le salarié puisse demander en référé une provision sur les sommes dues par l'employeur pour les congés non pris.

Le 26/02/2024
Actualité

Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable?

L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.

Le 26/02/2024
A la une

Entre 2016 et 2020, le nombre d'élus du personnel a chuté de 23% dans les entreprises d'au moins 300 salariés

Getty

Le nombre d'élus du personnel a reculé de 5,6% en moyenne entre les deux derniers cycles électoraux, ce qui représente 18 400 élus de moins dans les entreprises privées en France, estime le ministère du travail dans une étude. Cette baisse atteint même 23% dans les entreprises de 300 salariés et plus, alors que le nombre d'élus progresse de 15% dans la tranche 50-199 salariés. Evolution préoccupante : la part des élections n'ayant suscité aucun candidat dépasse 67% des scrutins !

Le 26/02/2024
A la une

"On n'a pas de politique arrêtée sur les prix, ça dépendra beaucoup de l'innovation"

DR

Vision du marché du logiciel de paie, relations avec les experts-comptables, politique tarifaire, cybersécurité... Thomas Bourgeois, directeur général de Silae, répond à nos questions.