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Le 01/03/2024
A la une

Juristes : les événements à ne pas rater au mois de mars

Droits des femmes, compliance, ESG … Voici les événements intéressant les juristes qui auront lieu en mars. A vos agendas !

Le 01/03/2024
A la une

La perquisition des locaux d'une société validée malgré l'absence de son représentant légal

Des enquêteurs peuvent perquisitionner les locaux d'une société en la présence d'une personne appartenant à une autre société, du moment qu'elle se comporte comme le représentant qualifié de l'entreprise qui fait l'objet des investigations. En l'espèce, il avaient été reçus par le directeur juridique, qui assurait une mission d'assistance de la société perquisitionnée.

Le 01/03/2024
Alerte VP12

Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

du 23 février au 29 février 2024