Liste des articles

Le 05/12/2023
A la une

[3/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la participation

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Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à la participation comme la possibilité offerte aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger à la formule de calcul de la réserve spéciale de participation dans un sens moins favorable aux salariés ou bien encore la possibilité d'accorder des avances sur participation.

Le 05/12/2023
Actualité

Bilan annuel des transports en 2022

Le secteur des transports retrouve une activité et des émissions proches des niveaux d'avant Covid. Une mutation s'opère avec une croissance des véhicules électriques ou hybrides mais aussi des vélos à assistance électrique (VAE).

Le 05/12/2023
Actualité

Transition énergétique : une boîte à outils pour les élus

Une nouvelle version du portail cartographique de planification des énergies renouvelables et des parcours « énergies renouvelables clés en main » sont mis en place pour accompagner les élus. Des guides, espace d'entraide en ligne et réseau d'élus référents de la transition écologique et énergétique sont également prévus.

Le 05/12/2023
A la une

Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur (1°)

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La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel. Nous entamons une série d'articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le 05/12/2023
A la une

Revenus mobiliers : l'option pour l'imposition au barème peut être exercée en cours de contrôle

L'administration admet qu'un contribuable qui n'a pas exercé l'option pour l'imposition au barème progressif avant la date limite de dépôt de sa déclaration de revenus puisse le faire au cours d'un contrôle conduisant à une rectification de ses revenus.

Le 05/12/2023
A la une

La nouvelle assiette sociale des TNS démarrera bien sur les revenus de 2025

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Après une nouvelle motion de censure rejetée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adopté hier. Voici une sélection de mesures qui touchent les travailleurs indépendants et notamment celle de la réforme de leur assiette sociale.