Liste des articles
Le 16/06/2011
A la une
Avantages catégoriels : la Cour de cassation tempère sa position
Dans deux arrêts rendus la semaine dernière, la Cour de cassation admet l'existence d'avantages catégoriels issus d'un accord collectif dès l'instant que la différence de traitement entre cadres et non cadres est justifiée par les conditions d'exercice des fonctions. Il s'agissait ici d'une prime d'ancienneté et d'une indemnité de licenciement.
Le 16/06/2011
A la une
Le ministère du Travail prépare des outils sur les risques psychosociaux
Le ministère du Travail prépare, avec l'Anact et l'INRS, plusieurs outils pour aider les PME dans la prévention des risques psychosociaux. Les explications de Hervé Lanouzière, conseiller technique à la sous-direction des conditions de travail de la direction général du travail (DGT).
Le 16/06/2011
Revue de presse
Non respect du SMIC : Carrefour condamné à payer 3,6 millions !
Mardi, le tribunal correctionnel d'Evry a condamné Carrefour à verser 3,6 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1 200 salariés en France. Le groupe va faire appel, bien que la Cour de cassation ait déjà tranché une affaire similaire en faveur des salariés.
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Le 16/06/2011
Paroles de
PSE de Thales Avionics : le CCE ne veut pas donner d'avis tant que les CHSCT ne sont pas consultés
Le CCE de Thales Avionics a donné mandat à son secrétaire pour agir en justice afin de faire reconnaître un délit d'entrave. Les élus estiment que la direction ne devait pas refuser sa demande de consulter, avant le CCE, les CHSCT au sujet du plan de réorganisation prévoyant des suppressions d'emploi. Les explications de Claude Godart, délégué syndical central CFDT.
Le 16/06/2011
A la une (brève)
Inaptitude : reclassement dans les entreprises franchisées
Le reclassement doit être recherché au sein de l'ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne s’il existe des permutations de personnel entre ces entreprises.
Le 16/06/2011
A la une
Les CHSCT face aux nouveaux risques, quel état des lieux ?
C'est à cette question qu'a tenté de répondre une étude menée en 2010 par l'Aract Nord-Pas de Calais et dont les résultats viennent d'être publiés. Ces derniers dressent les contours de nouveaux besoins inhérents à l'apparition de nouveaux risques professionnels.