Liste des articles

Le 15/04/2024
A la une

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie désormais prévue par la loi

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie est expressément prévue par la loi, qui, par ailleurs, fixe une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. Elle règle également la situation pour le passé.

Le 15/04/2024
A la une (brève)

L'inflation annuelle proche de 2 %

Le 15/04/2024
Chronique

Résiliation en ligne, quels impacts pratiques pour les entreprises ?

Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.

Le 15/04/2024
Chronique

Divulgation de données recueillies lors d'une enquête : l'Agence Europol et l'État membre partenaire sont solidairement responsables

Dans une décision du 5 mars 2024, la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l'UE rejetant la demande d'un citoyen slovaque tendant à l'obtention d'une réparation pour des préjudices qu'il a subi du fait de la divulgation par Europol de données à caractère personnel. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de la décision.

Le 15/04/2024
Actualité

Dimensionnement des mesures compensatoires en zones humides : publication d'une interface

Cet outil permet aux acteurs des territoires d’améliorer les pratiques pour concevoir, rédiger, instruire les dossiers d’autorisation environnementale sur le volet « fonctions » des zones humides.

Le 15/04/2024
Actualité

Acteurs publics, votre avis sur la directive relative à l'efficacité énergétique

La révision de la directive DEE en 2023, afin de rehausser les objectifs environnementaux et climatiques européens, fait peser de nouvelles exigences sur les organismes publics.