Liste des articles

Le 16/04/2024
Actualité

Dimensionnement des mesures compensatoires en zones humides : publication d'une interface

Cet outil permet aux acteurs des territoires d’améliorer les pratiques pour concevoir, rédiger, instruire les dossiers d’autorisation environnementale sur le volet « fonctions » des zones humides.

Le 15/04/2024
Actualité

La PPE sera adoptée par voie réglementaire

Le gouvernement renonce à une loi programmatique. La stratégie énergétique nationale va finalement se décliner en trois volets : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) passera par décret d'ici la fin d’année après concertation publique. Le cadre législatif sera privilégié pour la protection des consommateurs et l'hydroélectricité.

Le 15/04/2024
A la une

Un décret fixe la composition du jury pour la VAE

Un décret du 10 avril 2024 fixe la composition du jury pour la validation des acquis de l'expérience. Ce texte complète par ailleurs les dispositions du code du travail qui portent de 24 à 48 heures la durée du congé pour VAE.

Le 15/04/2024
A la une

Frais de télétravail : ce qui change pour l'imposition des revenus 2023

L'allocation pour frais de télétravail reste a priori exonérée d'impôt sur les revenus. Son plafond journalier présumé justifié passe de 2,5 euros à 2,6 euros pour l'imposition 2024 des revenus 2023. Idem pour la déduction des frais de télétravail au régime réel.

Le 15/04/2024
A la une

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.