Liste des articles

Le 09/12/2022
A la une (brève)

Le chiffre : 681,4 euros par m2

Le 09/12/2022
A la une

Comment l'employeur peut-il organiser l'activité en cas de coupures d'électricité ?

Comment les entreprises peuvent-elles anticiper des coupures d'électricité ou des délestages alors même que le délai de prévenance sera très court ? Comment pourront-elles organiser l'activité de leurs salariés ? C'est à ces questions que répondent Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats.

Le 09/12/2022
A la une

Fraude au CPF : le Sénat adopte la proposition de loi à l’identique

© AFP

Après une adoption à l’Assemblée nationale le 6 octobre, la proposition de loi sur la fraude au CPF a été votée à l’unanimité hier au Sénat, sans modification. Le texte devrait être promulguée rapidement, sauf saisine surprise du Conseil constitutionnel. Morceaux choisis des débats.

Le 09/12/2022
A la une

L’audit des données de durabilité, nouveau départ pour les commissaires aux comptes

Actuel expert-comptable

Venu aux Assises de la CNCC, le ministre de la justice considère que l’audit du reporting de durabilité est un tournant majeur pour les commissaires aux comptes. Un sujet qui impacte la formation initiale voire continue des professionnels.

Le 09/12/2022
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Réductions tarifaires : l’avantage en nature s’apprécie en fonction de l’économie réalisée

En dehors des mesures de tolérance de l’administration, un avantage en nature doit être évalué d’après sa valeur réelle, laquelle s’apprécie en fonction de l’économie réalisée par le salarié. Celle-ci doit être calculée non pas en fonction de l’usage réel fait par chacun des bénéficiaires du titre de transport gratuit dont il dispose, mais selon le prix que le salarié aurait dû acquitter pour acquérir une carte permettant une prestation équivalente.

Le 09/12/2022
A la une

Provision pour dépréciation d’immobilisations : la règle fiscale est alignée sur la règle comptable

Selon le Conseil d’Etat, la provision pour dépréciation d’un fonds de commerce n’est déductible du résultat imposable que si elle est constituée conformément aux règles comptables et donc s’il existe un écart significatif entre sa valeur actuelle, c’est-à-dire la plus élevée de sa valeur vénale ou de sa valeur d’usage, et sa valeur nette comptable.