Liste des articles

Le 06/10/2022
Actualité

L'Ademe présente 3 scénarios pour la décarbonation du transport aérien en France

Les émissions du secteur aérien ont atteint 24,2 millions de tonnes de CO2 en 2019, soit 85 % de plus qu'en 1990 en France. Si rien ne change, elles pourraient encore augmenter de 50 % d'ici 2050. C'est dans ce contexte que l'Ademe a présenté 3 scénarios en faveur de la transition écologique du transport aérien.

Le 06/10/2022
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Lanceurs d’alerte : les règles de traitement fixées par un décret

Le décret sur les lanceurs d’alerte a été publié mardi au Journal officiel. Il fixe les règles de recueil et de traitement des alertes internes, ainsi que la liste des autorités pouvant recevoir des alertes externes.

Le 06/10/2022
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Relèvement des seuils de désignation des Cac : le bilan officiel dans le brouillard

France stratégie peine à évaluer l'impact de la hausse des seuils de certification légale des comptes sur les entreprises en raison des effets perturbateurs de la crise sanitaire. En revanche, cette institution constate que le chiffre d'affaires global des Cac n'a pas diminué même si leur présence dans les petites entreprises recule.

Le 06/10/2022
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Nouvelle déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires : l'Urssaf fait le point

Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d'une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l'attente d'un décret, l'Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu.

Le 06/10/2022
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Le PLF 2023 prévoit d'aménager le prélèvement à la source de l'IR

Deux changements figurent dans le PLF 2023 en matière de prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu : la diminution du seuil d'application de la modulation à la baisse et le passage au régime de l'acompte pour les salariés de certains employeurs étrangers.