Liste des articles
Le 16/04/2010
A la une
Comment rédiger les études de dangers des infrastructures de transport ?
Le ministère de l'écologie vient de publier une circulaire relative aux études de dangers pour les ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses. Cette circulaire, qui vient compléter l'arrêté du 18 décembre 2009, apporte des éléments de référence s'agissant des données à utiliser dans les études de dangers et précise les modalités de rédaction de ces études.
Le 16/04/2010
Revue de presse
Obligations de l'employeur en matière de surveillance médicale renforcée
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
Le 16/04/2010
A la une
Contrôle du risque chimique : précisions sur le nouveau dispositif
La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.
Le 16/04/2010
A la une
L'inaptitude peut être prononcée en dehors des visites de reprise
L'inaptitude du salarié prononcée par le médecin du travail lors de deux visites occasionnelles espacées de deux semaines est un motif valable de licenciement.
Le 16/04/2010
A la une
Quelle sanction pour une déclaration tardive d'accident du travail ?
En cas d'envoi tardif de la déclaration accident du travail à l'assurance maladie, les juges du fond peuvent désormais moduler le montant de la sanction pécuniaire que la caisse primaire d'assurance maladie inflige à l'employeur. C'est la première fois que la Cour de cassation pose ce principe.
Le 16/04/2010
Revue de presse
La dispense de recherche d'emploi existe-t-elle encore ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.