Liste des articles

Le 21/06/2024
Actualité

Des nouveautés réglementaires pour les activités géothermiques de minime importance

Deux arrêtés du 29 mai 2024 viennent modifier un certain nombre de prescriptions dont l'implantation, la réalisation, le dimensionnement des échangeurs géothermiques. Les entreprises de forage certifiées voient également leurs obligations se durcir.

Le 21/06/2024
Actualité

Spécial élections législatives

Sélection du 21 juin 2024

Le 21/06/2024
Actualité

Transposition de la directive SEQE-UE révisée dans la partie réglementaire du code de l'environnement

Cette nouvelle transposition complète les exigences applicables à certaines ICPE et INB, mais aussi aux aéronefs et aux compagnies maritimes concernées.

Le 21/06/2024
Actualité

L'agriculture bio en stagnation

Si le nombre de producteurs augmente légèrement, les surfaces consacrées au bio sont en net recul.

Le 21/06/2024
Actualité

Interdiction de la pratique du jet-ski sur un plan d’eau

Un arrêté préfectoral ne porte pas atteinte au principe d’égalité en interdisant la pratique du jet-ski sur un plan d’eau les week-ends et jours fériés durant la période estivale alors même que la pratique d’autres activités nautiques motorisées demeure autorisée.

Le 21/06/2024
Actualité

SEQE-UE : stockage permanent des émissions grâce au captage et à l’utilisation du carbone

La Commission européenne lance une consultation sur un projet de règlement complétant la directive SEQE concernant les conditions à satisfaire pour qu'un GES soit réputé avoir été lié chimiquement, de manière permanente, à un produit.