Liste des articles
Le 28/09/2023
Actualité
Plan d'aide à la rénovation écologique des écoles : publication d'un guide pratique
Ce document est mis à la destination des élus locaux pour les accompagner techniquement et financièrement dans le programme de rénovation de 40 000 écoles d'ici 2034.
Le 28/09/2023
Actualité
Modalités de transmission des informations : intégration de la filière des produits et matériaux de construction
Une annexe spécifique à la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est insérée dans l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données à transmettre à l'ADEME. Celle concernant les médicaments à usage humain est complétée.
Le 28/09/2023
A la une
Les contrats types de location mis au diapason des futurs seuils de performance énergétique
Un décret intègre les seuils de performance énergétique minimaux dans les contrats de baux types et fixe les cas dans lesquels le juge ne peut ordonner la réalisation de travaux permettant de les atteindre pour que le logement soit qualifié de décent.
Le 28/09/2023
Actualité
Agriculture biologique : nouvelle chance pour bénéficier du plan de soutien exceptionnel
Le délai de dépôt des dossiers de demande au guichet d'aide aux agriculteurs biologiques est prolongé.