Liste des articles

Le 15/07/2024
Actualité

Consultation publique : analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d'installations de traitements thermiques de déchets

Un projet d'arrêté intensifie les efforts pour évaluer et réduire les risques associés aux substances PFAS, avec une mesure clé exigeant l'analyse des PFAS dans les émissions des installations de traitement thermique des déchets.

Le 15/07/2024
Actualité

Véhicules électriques : la Commission européenne prend des mesures préliminaires sur les importations chinoises

Après neuf mois d'enquête minutieuse sur les subventions, la Commission européenne a imposé des droits compensatoires temporaires sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine.

Le 15/07/2024
Actualité

ICPE : l'arrêté sur les restrictions d'eau en période de sécheresse modifié

Dans un souci de simplification, le texte modifie la détermination du volume de référence, cadre l'application des réductions des prélèvements d'eau et modifie l'outil de reporting.

Le 15/07/2024
A la une

Mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat (PEAC)

Ghing - https://www.gettyimages.fr/

Les textes d'application précisent notamment les titres financiers éligibles au plan, le plafond des versements, l'information devant être délivrée au titulaire et les modalités de gestion du PEAC, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2024.