Liste des articles
Le 05/06/2023
A la une
Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre à lieu seul droit à indemnisation
Après avoir posé le même principe pour la durée maximale hebdomadaire de travail en janvier 2022, la Cour de cassation affirme clairement que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation".
Le 05/06/2023
A la une
En 2021, la négociation d'entreprise avec un délégué syndical recule et celle avec des élus progresse
Après le coup d'arrêt de la crise sanitaire, la négociation collective d'entreprise a retrouvé un certain dynamisme en 2021 selon de nouveaux chiffres publiés par le ministère du travail. Si 93 % des entreprises ayant négocié disposent d'un CSE et si la présence d'un délégué syndical dans l'entreprise pousse à la négociation, on observe une augmentation du nombre de négociations avec les seuls élus du personnel.
Le 05/06/2023
A la une
Montant net social : les précisions du ministère du travail
Le ministère du travail a actualisé sa foire aux questions sur le montant net social devant figurer sur les bulletins de salaire pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.
Le 05/06/2023
A la une (brève)
Aide à l'embauche d'alternants : le ministère du travail met à jour sa foire aux questions
Le 02/06/2023
A la une
Comment l'interdiction des vols dont le trajet est assuré en train en moins de 2h30 est-elle mise en œuvre ?
L'emblématique mesure de la loi climat est enfin précisée par voie réglementaire et ne concerne en pratique, pour le moment, que trois liaisons.
Le 02/06/2023
A la une (brève)
Révision de l'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux : donnez votre avis
Le 02/06/2023
A la une (brève)