Liste des articles
Le 21/03/2023
Actualité
Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur
La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le délai de désignation du conducteur de 45 jours, peut résulter d'un document d'information de l'administration généré automatiquement et mentionnant cette date.
Le 21/03/2023
Chronique
Retraites : priorité à l’emploi des seniors
Dans cette chronique, Antoine Rémond, responsable du pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, estime nécessaire de mettre en place une stratégie ambitieuse pour l'emploi des seniors, faute de quoi le recul de l'âge de départ à la retraite se traduira par une dégradation de la santé des salariés seniors.
Le 21/03/2023
A la une
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.
Le 21/03/2023
A la une
Les inspecteurs de l'environnement deviennent des OPJ à part entière
Un décret précise les conditions de leur désignation, de leur habilitation et de leur notation.
Le 21/03/2023
Actualité
Electricité : la baisse de consommation a permis d'éviter des coupures cet hiver
Sans une baisse de consommation de tous les acteurs industriels, tertiaires et résidentiels et les imports des pays européens voisins, jusqu'à 8 signaux EcoWatt orange et 12 signaux EcoWatt rouges auraient pu être émis durant l'hiver 2022-2023.
Le 21/03/2023
A la une
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.
Le 21/03/2023
A la une (brève)
Réforme des contrats spéciaux : la consultation publique recense 65 contributions
Le 21/03/2023
A la une (brève)