Liste des articles
Le 14/04/2009
A la une
Second collectif budgétaire 2009 : les mesures phares proviennent d'amendements
Jeudi 9 avril, le Parlement a définitivement validé la seconde loi de finances rectificative pour 2009 : incitation à la cession d'immeuble aux sociétés de crédit-bail, création du fonds de sécurisation du crédit interentreprises, encouragement au désendettement des entreprises auprès des établissements financiers, etc. Tour d'horizon des mesures phares.
Le 14/04/2009
A la une
Confier au salarié de nouvelles tâches : attention à la qualification
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est libre d'attribuer au salarié de nouvelles tâches. Mais attention à ne pas porter atteinte à sa qualification. Dans ce cas, le salarié est en droit de refuser.
Le 14/04/2009
Synthèses
Comment réduire l'ISF grâce aux dons
Assouvir sa philanthropie en réduisant sa cotisation d'impôt de solidarité sur la fortune 2009 est encore possible jusqu'au 15 juin 2009.
Le 14/04/2009
A la une
L'ordre des experts-comptables s'intéresse aux CE
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables vient de créer en son sein un comité dédié aux "comités d'entreprise". Le président du groupe Legrand et vice-président de l'Ordre de Paris, Jean-Luc Scemama, assume la présidence de ce comité. Il nous dévoile les actions qu'il va conduire.
Le 14/04/2009
A la une (brève)
Quand le secret professionnel du CAC est absolu
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Le 14/04/2009
A la une
Comité de groupe : pas de débauchage entre syndicats
Les représentants du personnel désignés par les syndicats pour participer au comité de groupe doivent impérativement être élus sur la liste du syndicat qui les a désignés. Un syndicat ne peut pas débaucher un élu d'une autre liste.
Le 14/04/2009
Revue de presse
François Fillon souhaite associer les élus à la gouvernance de l'entreprise
Dans un courrier de 4 pages qu'il a adressé le 10 avril aux partenaires sociaux, le Premier ministre fixe les thèmes sociaux qu'il souhaite que syndicats et patronal abordent cette année. Y figure la volonté de renforcer le rôle des représentants des salariés dans la gouvernance des entreprises.