Liste des articles

Le 05/12/2023
A la une

Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur (1°)

Getty

La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel. Nous entamons une série d'articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le 05/12/2023
A la une

Revenus mobiliers : l'option pour l'imposition au barème peut être exercée en cours de contrôle

L'administration admet qu'un contribuable qui n'a pas exercé l'option pour l'imposition au barème progressif avant la date limite de dépôt de sa déclaration de revenus puisse le faire au cours d'un contrôle conduisant à une rectification de ses revenus.

Le 05/12/2023
A la une

La nouvelle assiette sociale des TNS démarrera bien sur les revenus de 2025

DR

Après une nouvelle motion de censure rejetée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adopté hier. Voici une sélection de mesures qui touchent les travailleurs indépendants et notamment celle de la réforme de leur assiette sociale.

Le 05/12/2023
A la une

La dématérialisation du DUERP dans l'impasse

Alors que les entreprises d'au moins 150 salariés devaient, dès le 1er juillet dernier, déposer une version dématérialisée de leur DUERP sur un portail numérique, rien n'est en place à ce jour. Interrogé par un sénateur, le ministre du travail reconnaît l'existence de "difficultés liées à la mise en oeuvre opérationnelle de ce portail" et "un bilan bénéfice risque négatif". La mesure doit de nouveau être expertisée.