Liste des articles
Le 21/07/2025
A la une
François Bayrou essaie de minimiser la hausse potentielle de la dépense publique en 2026
Le Premier ministre met en avant un plan d'économies de la dépense publique de 20,8 milliards d'euros en 2026. Mais, dans un document imposé par la loi organique, le gouvernement prévoit une hausse des plafonds de dépenses de 29 milliards d'euros. Et des questions se posent sur la cohérence de certains chiffrages de l'exécutif.
Le 21/07/2025
A la une
Les jours de repos suivant la participation à un mouvement de grève peuvent ne pas être rémunérés
Dès lors qu'un salarié n'apporte pas la preuve du moment où il se désolidarise d'un mouvement de grève à durée illimitée, ses jours de repos habituels qui suivent la fin de sa participation au mouvement peuvent faire l'objet d'une retenue sur salaire.
Le 21/07/2025
A la une
[PODCAST] Les actions de groupe en France : l’effet DDADUE
La loi DDADUE du 30 avril 2025 a réformé le régime de l’action de groupe. Dans cet épisode, Nikita Yahouedeou, collaboratrice au sein du cabinet Signature Litigation à Paris, revient sur les nouveautés législatives visant à faciliter l'action de groupe pour les demandeurs.
Le 21/07/2025
A la une (brève)
Open data des décisions de justice : un rapport est remis au ministre de la Justice
Le 21/07/2025
A la une (brève)
LBC-FT : l'ACPR attire l'attention des organismes financiers sur la multiplication des "comptes rebonds"
Le 21/07/2025
A la une
Comment veiller au respect des droits humains en entreprise ?
Les entreprises ont leur part de responsabilité dans la protection des droits humains. Pour autant, aucune obligation directe ne leur est aujourd’hui imposée par le droit international des droits de l’Homme. Le droit de l’Union européenne et le droit français, même s’ils sont aujourd’hui malmenés, offrent toutefois des pistes. C’est ce qui ressort du dernier colloque du cycle « Entreprise et droits humains » de la Cour de cassation.
Le 21/07/2025
Chronique
Enquêtes internes et droit d’accès des salariés : enseignements de l’arrêt du 18 juin 2025
Claire Le Touzé et Emilie Danglades-Perez, avocates au sein du cabinet Simmons & Simmons reviennent sur l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la Cour de cassation. Dans cette décision, les juges exigent que l'employeur fasse preuve de loyauté et de rigueur lorsqu’il mène des investigations internes dans le cadre de la gestion des conflits ou des comportements au sein de l’entreprise.
Le 21/07/2025
A la une
Participation des employeurs au financement des contrats d'apprentissage : précisions du ministère du travail
Pour tout contrat d'apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2025, l'employeur d'un apprenti préparant un diplôme de niveau bac + 3 et plus doit verser une participation financière de 750 euros. Le ministère du travail précise, avec des exemples, les conditions d'application de cette participation financière en cas de rupture du contrat pendant la période probatoire, de changement de CFA ou de changement de certification.