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Le 17/04/2024
Actualité

L'adaptation des communes littorales à l'érosion en consultation publique

Un projet de décret vient modifier la liste établie par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Le 17/04/2024
Actualité

Acteurs publics, votre avis sur la directive relative à l'efficacité énergétique

La révision de la directive DEE en 2023, afin de rehausser les objectifs environnementaux et climatiques européens, fait peser de nouvelles exigences sur les organismes publics.

Le 17/04/2024
A la une

Directive CS3D : "Cet accord intervient à un moment où la promotion de la RSE se poursuit à tombeau ouvert en France", E. Valette

© DR

Le projet de directive sur le devoir de vigilance (CS3D) adopté le 15 mars par les Etats membres de l'UE inquiète les grandes entreprises. Selon Philippe Métais et Elodie Valette, associés chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), il demeure notamment un certain flou sur le périmètre dans lequel les obligations des entreprises concernées sont applicables. Des difficultés pouvant mettre à mal la mise en œuvre concrète du texte.

Le 17/04/2024
A la une

Mise à jour du plan ministériel sur les PFAS

grafikazpazurem - https://www.gettyimages.fr

Dans le cadre de son application il est prévu, la mise en place en 2024 d'un programme de contrôle des émissions de PFAS dans les eaux usées traitées de certaines stations d'épuration, une campagne de mesure dans les rejets atmosphériques en sortie des installations d'incinération et de co-incinération, ou encore des prescriptions particulières pour les captages d'eau potable sensibles. En parallèle, une proposition de loi anti-PFAS commence son voyage législatif…

Le 17/04/2024
Actualité

Démantèlement d'installations nucléaires de base

Les étapes des opérations de démantèlement des INB 53 « Magasin central des matières fissiles » et 92 « Phébus », implantées sur le site de Cadarache, sont définies.

Le 16/04/2024
A la une

Première liste des champignons menacés de France

Yulimuli - https://www.gettyimages.fr

Si seulement 3,8 % des champignons apparaissent menacés, ce pourcentage devrait augmenter car l'état d'un quart des espèces de champignons n'est pas connu.

Le 16/04/2024
A la une

Dragages et rejets en milieux marins : nouvelles prescriptions pour les IOTA

Wengen Ling - https://www.gettyimages.fr

Un arrêté fixe des prescriptions techniques applicables aux opérations de dragage ou des rejets effectués en milieux marin relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature IOTA.