Liste des articles
Le 07/10/2024
A la une
Quand la chute de skate-board ou de patins à glace pendant une mission est un accident du travail
L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.
Le 07/10/2024
A la une
Le HCSP rend son avis sur les adaptations envisageables en matière d'aération et de ventilation des locaux dans un contexte de sobriété énergétique
Quelles adaptations envisager pour l'aération et la ventilation des locaux dans un contexte de sobriété énergétique? Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) répond dans un avis du 8 février 2024 mis en ligne le 5 août.
Le 07/10/2024
A la une (brève)
Moins de 2 % des aidants déclarent bénéficier d’un aménagement du temps de travail
Le 07/10/2024
Actualité
L'agriculture biologique de l'UE sur la mauvaise pente ?
Un rapport de la Cour des comptes européenne souligne que le soutien de l'UE à l'agriculture biologique s'est traduit par une expansion des surfaces mais n'a pas permis au Bio de s'affirmer véritablement faute d'attention portée aux exigences et besoins du secteur.
Le 07/10/2024
Actualité
Garanties d'origine : désignation de l'organisme en charge du registre national
L'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est European Energy Exchange AG (EEX).
Le 07/10/2024
Actualité
Urbanisme durable : comment gérer les risques assurantiels liés aux catastrophes naturelles ?
L'accélération des catastrophes naturelles, autant que leur ampleur, est une source de préoccupation croissante. Directement liées au dérèglement climatique, leurs conséquences, notamment assurantielles, doivent être prises en compte lors des transactions immobilières et projets d'aménagement. C'est ce qui a été rappelé lors du 120ème congrès des notaires le 26 octobre dernier.
Le 07/10/2024
Actualité
SEQE-UE : définition des conditions pour les GES chimiquement liés à un produit
Pour être exempté de la restitution des quotas pour les GES chimiquement liés de manière permanente à un produit, la Commission impose deux critères cumulatifs à respecter. Elle liste également les produits assurant cette liaison chimique permanente avec le CO2.