Liste des articles
Le 01/12/2022
Actualité
Aucune matière plastique ne doit être mise dans les composteurs domestiques
La dégradation totale des plastiques biosourcés, biodégradables ou compostables n'est pas garantie dans les composteurs. L'emploi de ces composts peut alors présenter un risque pour l'être humain comme pour l'environnement.
Le 01/12/2022
Actualité
Des aménagements dans le contenu du DPE logement et du DPE neuf
A compter du 1er janvier 2023, la quantité d'énergie finale consommée au m² figurera dans le DPE logement, la modification des modèles de DPE sera simplifiée et le rapport de DPE produit par le professionnel devra être sécurisé.
Le 01/12/2022
Actualité
Commerce mondial des espèces menacées : les résultats de la dernière COP
Plus de 550 nouvelles espèces ont été inscrites, alors que le bureau de la Convention a produit, pour la première fois, un bilan de mise en oeuvre de cette convention.
Le 01/12/2022
A la une
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.
Le 01/12/2022
A la une
Déchets abandonnés : tant que le producteur n'a pas disparu, la responsabilité du propriétaire du terrain ne peut être recherchée
Le producteur de déchets mis en liquidation judiciaire ne disparaît qu'à compter de la publication de la clôture de la liquidation. C’est seulement à ce moment que le propriétaire pourra être reconnu comme responsable des déchets sur son terrain. En outre, le fait que le producteur soit insolvable n'autorise pas l'autorité compétente à rechercher la responsabilité du propriétaire.