Liste des articles

Le 09/07/2025
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"Catastrophe", "régression"... Les perspectives d'évolution de la CRSD provoquent des remous

actuel-expert-comptable

Lors des rencontres de la H2A le 2 juillet, les parties prenantes ont critiqué le projet de relever les seuils d'application de la directive et le possible abandon des normes ESRS sectorielles.

Le 09/07/2025
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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

Le Boss indique que peuvent être maintenues les modalités d’assujettissement de la rémunération des apprentis en vigueur avant la LFSS pour 2025, pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025 et qui débutent après cette date.

Le 09/07/2025
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Stocamine : le juge administratif valide le confinement des déchets

Vue aérienne du site Stocamine de stockage de déchets

Ce mardi 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les requêtes d'associations environnementales, de la collectivité européenne d'Alsace et de riverains s'opposant à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Le 09/07/2025
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La "Prop 65", loi californienne sur les produits chimiques, à l’épreuve du "First amendment" américain

C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique qui ne ferait pas l'objet d'études assez solides, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.

Le 09/07/2025
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[Podcast] Vigilance, épisode 20 : Justice sociale et changement climatique, stratégie de durabilité, IA et ESG

Dans Vigilance, un podcast proposé par Lefebvre Dalloz et Toovalu, nos chroniqueurs et chroniqueuses reviennent sur des informations essentielles à votre culture ESG et vous donnent des conseils pratiques.