Liste des articles

Le 01/12/2022
Actualité

Annulation de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation

Une décision intéressante du Tribunal de l'Union européenne qui apporte quelques éclairages sur la notion de propriété intrinsèque d'une substance.

Le 01/12/2022
Actualité

Dispositif « oui pub » : lancement de la deuxième vague

Trois collectivités rejoignent l'expérimentation. Elles devront informer les différentes parties prenantes à compter du 1er décembre 2022. L'interdiction de la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés, lorsque l'autorisation de les recevoir ne fait pas l'objet d'une mention sur la boîte aux lettres débutera le 2 février 2023.