Liste des articles

Le 29/02/2024
A la une (brève)

Le sort de Valdunes sera connu le 20 mars

Le 29/02/2024
Paroles de

«La création d’un régime universel de l’action de groupe est la bienvenue pour les professionnels», Elodie Valette

Elodie Valette, avocate associée chez BCLP

Du nouveau pour l’action de groupe ! Le 6 février, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Elodie Valette, avocate associée chez BCLP, revient sur les conséquences des changements opérés par les sénateurs.

Le 29/02/2024
A la une (brève)

Délais de paiement : la DGCCRF épingle TF1

Le 29/02/2024
A la une

Le management, ce n’est pas fait pour impressionner les salariés, les faire souffrir et nuire à leur santé !

Getty

La salariée qui pratique un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés commet une faute grave. Même sanction pour celle qui a un comportement inadapté et harcelant. Illustration dans ces deux arrêts récents.

Le 29/02/2024
A la une

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. Une position différente de celle de la Cour de cassation.

Le 29/02/2024
A la une

Le contrôle du Dreets sur la procédure d'information-consultation du CSE sur le PSE doit être global

L'administration saisie d'une demande d'homologation du PSE exerce un contrôle global sur la régularité de la procédure d'information-consultation du CSE. Par conséquent, le juge ne peut pas annuler l'homologation en se fondant sur la seule circonstance que le CSE n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un expert compte tenu du bref délai séparant la communication d'une note d'information de l'employeur, comportant des éléments nouveaux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et les réunions d'information-consultation.

Le 29/02/2024
A la une

Travailleurs de plateformes : le financement des campagnes est fixé

Getty

Pour ce deuxième scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes, l'Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) verse une subvention pour la campagne électorale des candidats. Un arrêté du 19 février 2024 en fixe le montant, ainsi que les modalités de versement.