Liste des articles
Le 26/10/2009
A la une (brève)
Maintien de la couverture prévoyance des chômeurs : les cotisations ne sont pas déductibles
Le 26/10/2009
A la une
Le Conseil supérieur s'explique sur le déficit 2008
Les comptes agrégés du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables font ressortir, pour l'exercice 2008, une perte de 1865 K€ notamment due au transfert de siège rue Cognacq-Jay. En 2009, le résultat d'activité devrait être à l'équilibre grâce à deux plans d'économies. Des sujets sur lesquels l'institution s'explique.
Le 26/10/2009
Revue de presse
Un rapport tacle un peu plus l'IASB
Un rapport sur les normes comptables et la crise financière, publié vendredi, préconise d'ajuster le périmètre de la fair value et de revoir la gouvernance de l'IASB (international accounting standards board).
Le 26/10/2009
A la une
La date de rupture du contrat de travail ne peut pas être reportée
Un employeur ne peut pas, dans la lettre notifiant au salarié la rupture de sa période d'essai, prévoir que la rupture prendra effet deux jours plus tard. Seule la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de mettre fin au contrat compte.
Réagir (2 commentaires)
Le 26/10/2009
A la une
Contribution économique territoriale : les BNC restent à l'écart
La discussion de l'article du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la future contribution économique territoriale s'est achevée vendredi. Les députés ont rejeté, la veille, les amendements tendant à aligner le régime des bénéfices non commerciaux de moins de cinq salariés sur le droit commun.
Réagir (1 commentaires)
Le 26/10/2009
Revue de presse
Prud'hommes : 10 mois et demi en moyenne...
Les conseils de prud'hommes doivent absorber toujours plus d'affaires nouvelles (+4,8% l'an dernier). La durée moyenne de traitement des affaires, dont plus d'une sur deux fait l'objet d'un appel, s'élève désormais à 10 mois et demi.
Le 26/10/2009
A la une
Chèques-vacances : la participation de l'employeur peut atteindre 80 %
La participation de l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés au financement des chèques-vacances est exonérée de cotisations si elle est comprise entre 50 et 80 % de la valeur du chèque, suivant la rémunération du salarié et sa situation de famille.