Environnement / Droits humains
Le 03/04/2024
Paroles de
Fast-fashion : «Il y a une volonté d’être juste et proportionné auprès de ceux qui ont déjà amorcé une transition écologique»
Information du consommateur, pénalités pour les entreprises non vertueuses, interdiction de la publicité... La proposition de loi «fast-fashion» visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile prévoit de nombreuses mesures visant à responsabiliser les entreprises qui fabriquent des produits polluants. Anne-Cécile Violland, députée et rapporteure du texte et Jean-Marc Zulesi, député et président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, reviennent avec nous sur les enjeux de ce texte.
Le 03/04/2024
A la une (brève)
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une FAQ
Le 02/04/2024
A la une
CSRD : ne manquez pas notre webinaire à 11h !
Aujourd'hui, Lefebvre Dalloz organise un webinaire relatif à la mise en œuvre pratique de la CSRD. Isabelle Grenier, avocate et présidente de la commission Droit et Entreprise du Conseil national des barreaux (CNB) et Patricia Savin, avocate associée au sein du cabinet DS Avocats répondront à toutes les questions que vous vous posez.
Le 28/03/2024
Chronique
Recommandations sénatoriales pour la mise en oeuvre de la CSRD
Le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises souligne les avantages de la réglementation en matière de durabilité tout en relevant les inquiétudes qu'elle suscite auprès des entreprises. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, revient sur ce rapport et sur les dix recommandations qu'il formule.
Le 27/03/2024
A la une
Arbitrage international : quelle place pour le RSE ?
L’arbitrage international est-il adapté à la résolution des contentieux liés à la RSE, en matière commerciale ou en matière d’investissement ?
Le 25/03/2024
A la une
Directive CS3D : "Cet accord intervient à un moment où la promotion de la RSE se poursuit à tombeau ouvert en France", E. Valette
Le projet de directive sur le devoir de vigilance (CS3D) adopté le 15 mars par les Etats membres de l'UE inquiète les grandes entreprises. Selon Philippe Métais et Elodie Valette, associés chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), il demeure notamment un certain flou sur le périmètre dans lequel les obligations des entreprises concernées sont applicables. Des difficultés pouvant mettre à mal la mise en œuvre concrète du texte.
Le 20/03/2024
A la une (brève)
Devoir de vigilance européen : la commission des affaires juridiques du Parlement européen donne son feu vert
Le 18/03/2024
A la une (brève)
Directive européenne sur le devoir de vigilance : les Etats membres adoptent (enfin) un texte
Le 18/03/2024
A la une (brève)