Environnement / Droits humains
Le 25/01/2024
Paroles de
« Les auditions m’ont convaincu que l’action de groupe et une conciliation étaient compatibles », Christophe-André Frassa
La commission des Lois du Sénat débattait hier de la proposition de loi sur les actions de groupe. Les sénateurs ont largement réécrit le texte. Entretien avec le rapporteur, Christophe-André Frassa.
Le 24/01/2024
A la une (brève)
Devoir de vigilance et environnement : la cour d'appel de Paris crée une chambre spécialisée
Le 23/01/2024
A la une
CSRD : feuille de route pour les juristes
Comment réaliser un rapport de durabilité ? La semaine dernière, plusieurs experts se sont rencontrés autour d’une table ronde relative aux enjeux ESG/RSE en entreprise. Voici leurs conseils.
Le 19/01/2024
A la une
Pollution et curage de cours d’eau : 5 nouvelles CJIP environnementales ont été rendues publiques
Cinq nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale ont été rendues publiques, portant leur nombre à 21. Bref aperçu de ces affaires qui concernent des rejets polluants ou des aménagements en cours d'eau.
Le 18/01/2024
Paroles de
Plan de vigilance : « les entreprises ne doivent pas chercher à masquer les problèmes », Céline Gagey
La Poste a été condamnée le mois dernier pour manquements à son devoir de vigilance par le tribunal judiciaire de Paris. Céline Gagey, avocate associée du cabinet Pergame, revient sur les enseignements de cette décision.
Le 17/01/2024
A la une (brève)
Incidents cyber, changement climatique… : les risques à surveiller en 2024
Le 17/01/2024
A la une
Ethique et compliance : les entreprises manquent encore de transparence et de pédagogie
Des documents « très juridiques », peu d’infographies et de tableaux... Les codes de conduite anticorruption, plans de vigilance, codes éthiques et politiques de confidentialité des sociétés du SBF 120 ont été analysés à l’occasion des Transparency Awards Ethics & Compliance. Voici quelques bonnes et mauvaises pratiques à retenir.
Le 12/01/2024
A la une
Reporting de durabilité : quelles sont les étapes à franchir en 2024 ?
Parmi les grands objectifs de 2024 : l’exercice de double matérialité résultant de la directive CSRD. Pour aider les entreprises à relever ce nouveau défi, quatre organisations ont récemment publié un support utile. Décryptage.
Le 12/01/2024
A la une (brève)
L'EFRAG soumet à consultation ses premières lignes directrices sur les ESRS
Le 11/01/2024
Chronique
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE : regards croisés (Acte 2)
Le 1ᵉʳ octobre 2023, le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur. Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent les enjeux de la phase transitoire et l'impact du MACF pour les entreprises.