Environnement / Droits humains
Le 08/04/2019
A la une (brève)
Brevets : Valéo, PSA et Safran en tête du classement des déposants pour la 3ᵉ année consécutive
Le 19/03/2019
A la une (brève)
La France, principale victime de la contrefaçon derrière les États-Unis
Le 28/02/2019
A la une (brève)
La France ratifie le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le 06/02/2019
A la une
Propriété intellectuelle : les fondations de droits solides
Dépôts de droits, tactique en cas de contentieux, veille et organisation interne de l’équipe. Plusieurs recommandations pourraient être mises en œuvre pour bien défendre ses actifs immatériels.
Le 15/01/2019
A la une
Loi de finances 2019 : réforme en matière de propriété industrielle (9)
La loi de finances pour 2019 met en conformité le régime national d'imposition des produits tirés de l'exploitation de certains actifs incorporels, avec les exigences européennes. Désormais, l'avantage fiscal dont bénéficie l'entreprise est conditionné à la réalisation sur le territoire national des dépenses de R&D.