Propriété intellectuelle

Le 12/03/2020
A la une

Opposition au brevet d’invention : la procédure est définie

Comment former une opposition ? Comment sera-t-elle traitée ? Un décret complète l’ordonnance mettant en place un tel droit.

Le 27/02/2020
A la une

Un nouveau droit d’opposition au brevet d’invention

Une ordonnance, prévue par la loi Pacte, détaille ce nouveau droit effectif au 1ᵉʳ avril 2020.

Le 04/02/2020
A la une

Brexit et droits de propriété intellectuelle : aucune complication à l'horizon

Maintien des droits de propriété intellectuelle, protection équivalente en droit britannique, formalités administratives automatiques ou allégées… L'accord de retrait vise une sortie douce du Royaume-Uni en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.