Propriété intellectuelle

Le 11/10/2021
Chronique

Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet

La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.

Le 23/09/2021
A la une (brève)

Le guide du management de la PI est à jour

Le 17/05/2021
A la une

Covid-19 : «Une fois les brevets levés, comment contrôler si les vaccins sont fiables ?» F. Herpe

Alors que la campagne de vaccination contre la Covid-19 bat son plein, la question de la levée des brevets sur ces vaccins se pose. L'objectif : donner accès aux vaccins au plus grand nombre, en particulier dans les pays pauvres. La mesure serait-elle efficace pour contrer la pandémie ? Quelles conséquences pour les laboratoires ? D'autres domaines pourraient être visés ? François Herpe, associé chez Cornet Vincent Ségurel, nous donne son point de vue.