Environnement / Droits humains
Le 20/09/2022
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Le devoir de vigilance européen remis en cause par la guerre en Ukraine ?
Le 5 septembre dernier, les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen se sont réunis afin de discuter de la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Des échanges ternis par le contexte de la guerre en Ukraine, qui pourrait remettre en cause le contenu mais aussi le calendrier d'adoption du texte.
Le 16/09/2022
A la une (brève)
Bruxelles veut taxer les superprofits réalisés par les entreprises du secteur énergétique
Le 16/09/2022
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Bouclier tarifaire : la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité limitée à 15 % en 2023
La Première ministre appelle chacun à la sobriété et à la solidarité, seuls moyens d'éviter les coupures et le rationnement. Les entreprises continueront à être aidées au-delà du 31 décembre 2022.
Le 14/09/2022
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Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Aujourd'hui, la Commission européenne doit présenter sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.
Le 06/04/2022
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Brevet : un record de dépôts auprès de l'Office européen des brevets en 2021
Le 07/03/2022
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Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises
L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.