Environnement / Droits humains

Les deux décisions rendues fin février apportent des éclaircissements utiles sur le rôle du juge (et en particulier du juge des référés) lorsqu’il est saisi d’une demande fondée sur le devoir de vigilance. Elles rappellent aussi l’importance de la mise en demeure de l’entreprise, condition préalable à la saisine du juge, évoque Marion Carrega, counsel chez Aramis avocats, dans cette chronique.

Bercy doit bientôt présenter les « propositions » pour le futur projet de loi « industrie verte ». Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.