Environnement / Droits humains
Le 29/01/2025
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Projet « omnibus » : les dernières positions exprimées
Création d’une catégorie d’entreprise de taille intermédiaire bénéficiant d’obligations allégées de reporting au titre de la CSRD, abandon des standards sectoriels, report de l’entrée en application de la directive sur le devoir de vigilance ou encore mise en place d’une taxonomie verte volontaire, tels sont les derniers souhaits formulés par plusieurs forces politiques et associatives au niveau de l’UE.
Le 27/01/2025
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Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.
Le 24/01/2025
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CSRD : quel rôle pour le CSE ?
Dans un mois et demi, les premières entreprises françaises vont publier leur rapport de durabilité sociale et environnementale, selon les nouvelles normes européennes issues de la directive CSRD. Les élus des CSE devront être informés et consultés à ce sujet. Les précisions et les conseils donnés, lors d'une conférence à Paris le 21 janvier, par le cabinet Sextant.
Le 22/01/2025
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Omnibus, greenwashing, déforestation … les dossiers ESG à suivre à Bruxelles en 2025
En Europe, la sphère de l’ESG s’est mise en mode défensif. A l’ère d’un nouveau mandat européen placé sous le signe de la compétitivité, les tenants du Pacte vert craignent des reculs. Premier rendez-vous, fin février, avec la présentation de la fameuse législation omnibus qui risque d’affaiblir certaines conquêtes, dont la directive CSRD. Mais ce n’est pas tout : voici quatre des dossiers chauds à suivre à Bruxelles au premier semestre 2025. Notre partenaire Les Surligneurs revient sur chaque dossier.
Le 21/01/2025
A la une (brève)
CSRD : Stéphane Séjourné annonce une potentielle «suppression» des obligations de reporting
Le 21/01/2025
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Décarbonation : l’Ademe juge «intermédiaire» la maturité de 25 grandes entreprises françaises
Tandis que les premiers rapports extra-financiers conformes à la directive CSRD vont être publiés cette année, l’Ademe a utilisé l’une de ses méthodologies Act pour évaluer la maturité de 25 entreprises françaises du transport, de l’immobilier et de l’industrie. Et les résultats laissent pour le moment à désirer.
Le 20/01/2025
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[Podcast] Vigilance, épisode 15 : Equilibre vie professionnelle/vie privée, CSRD, entreprise régénérative
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 16/01/2025
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Loi industrie verte : les décrets d’application attaqués devant le Conseil d’Etat
Face au refus du gouvernement d’annuler les décrets d’application de la loi industrie verte du 23 octobre 2023, Notre Affaire à Tous et Zéro Waste France ont annoncé, lors d’une conférence de presse ce 9 janvier, avoir déposé plusieurs recours devant le Conseil d’Etat. On y était.
Le 15/01/2025
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Les 21 recommandations de la délégation aux entreprises du Sénat pour soutenir la compétitivité carbone des entreprises
Face à l'urgence climatique, la délégation aux entreprises du Sénat a listé des mesures pour encourager la décarbonation des entreprises, en simplifiant les aides et en intégrant la transition climatique au dialogue social. La facturation carbone et les « dividendes climat » font également partie des recommandations clés.