Environnement / Droits humains
Le 25/03/2024
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Directive CS3D : "Cet accord intervient à un moment où la promotion de la RSE se poursuit à tombeau ouvert en France", E. Valette
Le projet de directive sur le devoir de vigilance (CS3D) adopté le 15 mars par les Etats membres de l'UE inquiète les grandes entreprises. Selon Philippe Métais et Elodie Valette, associés chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), il demeure notamment un certain flou sur le périmètre dans lequel les obligations des entreprises concernées sont applicables. Des difficultés pouvant mettre à mal la mise en œuvre concrète du texte.
Le 20/03/2024
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Devoir de vigilance européen : la commission des affaires juridiques du Parlement européen donne son feu vert
Le 18/03/2024
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Directive européenne sur le devoir de vigilance : les Etats membres adoptent (enfin) un texte
Le 18/03/2024
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Lutte contre la « fast fashion » : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Le 18/03/2024
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[Podcast] Vigilance, épisode 6 : fast fashion, travail des enfants et CSRD
Vigilance est un format court – pas plus de 10 minutes – qui vous présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG. Très bonne écoute à tous.
Le 15/03/2024
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Modifications concernant la collecte de données environnementales auprès des acteurs du numérique
Une récente décision élargit l'obligation de collecte annuelle de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles. Elle ajoute également de nouveaux indicateurs à communiquer pour les fabricants de terminaux et les opérateurs de communications électroniques et de centres de données.
Le 13/03/2024
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Devoir de vigilance : la Poste fait appel du jugement du 5 décembre 2023
Le 11/03/2024
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Directive européenne sur le devoir de vigilance : le vote (encore) reporté
Le 07/03/2024
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La mise à disposition d’une fontaine à eau pour les salariés est-elle obligatoire ?
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique. Cette semaine, un abonné se questionne sur l'obligation ou non de mettre à disposition une fontaine à eau pour ses salariés.
Le 07/03/2024
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