Environnement / Droits humains
Le 27/07/2023
A la une
Les représentants du personnel, grands oubliés de la loi sur le devoir de vigilance
Selon une étude FO / Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’une place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.
Le 19/07/2023
Paroles de
Devoir de vigilance européen : «le texte mérite des ajustements techniques», A. Gaudemet
Le Club des juristes dresse le bilan de l’application de la loi sur le devoir de vigilance et étudie le futur texte européen, débattu en ce moment. Antoine Gaudemet, rapporteur de la Commission sur le devoir de vigilance du Club des juristes, livre les imprécisions relevées et les recommandations des juristes.
Le 18/07/2023
A la une (brève)
Publicité : consultation sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
Le 17/07/2023
Chronique
Devoir de vigilance, la porte se referme
Le 6 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté l'action intentée par des ONG et des collectivités à l'encontre de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique. Jean-Baptiste Barbièri, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent les raisons pour lesquelles le juge de la mise en état a déclaré l'ensemble des demandes irrecevables.
Le 13/07/2023
A la une (brève)
TotalEnergies assigné pour son inaction climatique : l'action des ONG et des collectivités jugée irrecevable
Le 13/07/2023
A la une
La Commission annonce sa stratégie pour une mode plus durable
Dans le cadre d'une prochaine révision de la directive-cadre relative aux déchets, la Commission propose des mesures visant à harmoniser les règles régissant la responsabilité élargie des producteurs pour les textiles et à mettre en place des incitations économiques pour rendre les textiles plus circulaires.
Le 12/07/2023
A la une (brève)
Le Club des juristes publie un rapport intitulé « Devoir de vigilance, quelles perspectives européennes ? »
Le 07/07/2023
A la une
Bilan 2023 du Say on Climate et des résolutions actionnariales en faveur du climat
Le Fonds pour l’investissement responsable a publié un bilan du Say on Climate et des résolutions actionnariales climatiques présentées cette année en France et dans le monde.
Le 05/07/2023
A la une
S’engager dans une stratégie RSE : attention à garder le cap !
« Compétitivité », « attractivité »… Les impacts positifs d'une démarche RSE sont nombreux pour l'entreprise, à condition qu'elle soit sincère. Retour sur les enseignements tirés du colloque organisé le 22 juin par le cabinet Altares D&B, où étaient conviés plusieurs experts de la RSE.
Le 03/07/2023
Paroles de
Règlement déforestation :«il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée», Florian Ferjoux
Le règlement de l’UE relatif à la lutte contre la déforestation importée est entré en vigueur le 29 juin 2023. On revient sur les principaux apports du texte et sur les nouvelles obligations des entreprises avec Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats.