Environnement / Droits humains
Le 19/06/2025
A la une
Condamnation de La Poste : le devoir de vigilance s’ancre en France
La Poste vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris pour manquement à ses obligations de vigilance en matière sociale. Alors que l’avenir de la directive CS3D est menacé sur le plan européen, cette décision marque l’effectivité et la force de la loi française sur le devoir de vigilance.
Le 18/06/2025
A la une (brève)
Devoir de vigilance : la cour d'appel de Paris confirme la condamnation de La Poste
Le 11/06/2025
A la une
Lutte contre la fast fashion : le Sénat adopte le texte
Interdiction de la publicité, écocontribution, taxe sur les petits colis… Plus d’un an après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi visant à lutter contre la « fast fashion » est enfin passée entre les mains des sénateurs. Hier, ces derniers ont procédé au vote solennel du texte. Mais que reste-il des dispositions initiales ? On fait le point.
Le 06/06/2025
A la une
Greenwashing : TotalEnergies devant la justice !
Hier avait lieu devant la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris l’audience concernant la poursuite de TotalEnergies pour publicité trompeuse en matière climatique. Une première pour cette chambre dont le verdict est attendu pour le 23 octobre.
Le 05/06/2025
A la une (brève)
80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains
Le 05/06/2025
A la une
En tant que producteur de déchets, Bolloré Logistics doit payer pour sa pollution au lithium, juge le Conseil d’État
Le groupe Bolloré devra bel et bien financer le retrait des batteries lithium brûlées encore présentes sur le site d’entreposage de Grand Couronne incendié le 16 janvier 2023, a jugé le Conseil d’État le 5 mai dernier. Il balaye notamment l'argument financier, le juge des référés n'ayant pas su apprécier le coût des mesures prescrites « à l'aune de la capacité financière » du groupe.
Le 04/06/2025
Paroles de
« Les conventions judiciaires d’intérêt public en matière environnementale sont un pousse au crime », Antoinette Guhl, sénatrice
La sénatrice écologiste Antoinette Guhl est autrice d’une proposition de loi « visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale ».
Le 03/06/2025
Chronique
Le Règlement anti-travail forcé : un modèle européen de lutte contre l'exploitation du travail des êtres humains
Le Règlement (UE) 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 est une étape importante dans la lutte contre l'exploitation du travail des êtres humains. Dans cette chronique, Olivier Dorgans, avocat associé, Camille Mayet, avocate collaboratrice senior et Pauline Montaldier, avocate collaboratrice junior du cabinet Foley Hoag reviennent sur cette nouvelle législation.
Le 02/06/2025
A la une (brève)
Affaire RWE : la justice allemande rejette la plainte d’un agriculteur péruvien
Le 28/05/2025
A la une
ESG : « quand il n’y a pas de réglementation, c’est la jungle, quand il y en a trop, on étouffe le marché »
La transformation en matière sociale et environnementale passe-t-elle nécessairement et uniquement par la réglementation ? Quel avantage compétitif peuvent tirer les entreprises européennes de leur mise en conformité avec leurs obligations ESG ?