Commerce

Du nouveau pour l’action de groupe ! Le 6 février, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Elodie Valette, avocate associée chez BCLP, revient sur les conséquences des changements opérés par les sénateurs.

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.