Commerce

Le 23/09/2022
A la une

Délais de paiement : les comportements s'améliorent pour l'instant...

Les retards de paiement ont diminué de plus d'un jour en moyenne en Europe, selon le dernier panorama publié par Altares le 22 septembre. De « nets progrès » ont été enregistrés en France et en Belgique.

Le 15/09/2022
A la une (brève)

Achats publics durables : un nouveau guide

Le 13/09/2022
A la une

Loi contre le séparatisme : le ministère de l'économie refait un point sur les obligations incombant aux acteurs de la commande publique

Il met également à disposition des clauses-types non exhaustives que les personnes publiques peuvent compléter ou adapter selon l'objet de leur contrat.

Le 09/09/2022
A la une

Loi de protection du pouvoir d'achat : les mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La loi « pouvoir d’achat » comprend plusieurs mesures en droit des affaires. Focus sur les dispositions de la loi visant la résolution des contrats de consommation.