Commerce

Le 24/10/2023
A la une

Accessibilité des produits et services : la transposition de la directive se finalise

Un décret publié le 10 octobre détaille les obligations qui incombent aux fabricants, importateurs, distributeurs et autres prestataires de services en matière d’accessibilité des produits et services qu’ils mettront sur le marché français à compter du 28 juin 2025. Un arrêté dresse la liste des exigences à remplir pour être conforme à cette obligation.

Le 10/10/2023
A la une

Délais de paiement : une entreprise sur deux règle ses factures en retard

Inflation forte, taux d’intérêts plus élevés … La trésorerie des entreprises n’est pas au beau fixe et les délais de paiement ont tendance à s’allonger. Retour sur les principaux enseignements tirés de l’étude menée par Altares au premier semestre 2023.

Le 09/10/2023
Chronique

Modification du calendrier des négociations commerciales pour préserver le pouvoir d'achat

Un projet de loi prévoit d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales dans la grande distribution afin de permettre aux consommateurs de bénéficier plus tôt des tendances baissières des marchés. Sahra Hagani, avocat associé et Pauline Garcia, avocat chez Grant Thornton Société d'Avocats nous expliquent tout.

Le 04/10/2023
Chronique

Interdiction d'émettre automatiquement un ticket en papier : quelle(s) sanction(s) ?

Depuis le 1ᵉʳ août dernier, il est interdit aux professionnels d'émettre un ticket de caisse, de carte bancaire ou autre bon d'achat en papier de manière automatique, sauf demande expresse du client. Retour sur les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction avec Sahra Hagani, avocat associé et Marcela Szczech, avocat chez Grant Thornton Société d’avocats.