Commerce
Le 11/01/2024
Chronique
Manquement aux obligations précontractuelles d’information et nullité du contrat conclu
Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle les fondements sur lesquels un contrat peut être annulé en droit de la consommation quand les obligations précontractuelles d’information n’ont pas été respectées. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, revient sur cette décision intéressante.
Le 10/01/2024
A la une (brève)
Projet de loi Pacte II : 30 000 contributeurs à la consultation publique
Le 22/12/2023
A la une (brève)
La Cour des comptes alerte sur les dysfonctionnements du guichet unique
Le 21/12/2023
A la une (brève)
Délais de paiement : Unilever écope d'une amende de 2 millions d'euros
Le 14/12/2023
A la une (brève)
Protection des consommateurs : les sociétés épinglées par la DGCCRF sont ...
Le 07/12/2023
A la une (brève)
JO 2024 : la DGCCRF renforce ses contrôles dans les hôtels et restaurants
Le 06/12/2023
Chronique
Le calendrier des négociations commerciales modifié : urgence ou précipitation ?
La loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre. Elle modifie le calendrier des négociations commerciales dans un périmètre défini. Dans sa chronique, Gaël Chantepie revient sur le champ d'application de la loi et les conséquences en cas d'échec des négociations.
Le 01/12/2023
A la une (brève)