Commerce

Le 06/05/2022
A la une

Information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

A partir du 1ᵉʳ janvier 2023, les entreprises qui mettent sur le marché national des produits générateurs de déchets devront informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales de ces produits. Cette obligation sera progressivement étendue, par paliers décroissants de chiffre d'affaires.

Le 27/04/2022
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Etiquette environnementale dans la publicité : le décret est publié

Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.

Le 26/04/2022
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Réemploi et suppression des plastiques à usage unique : plusieurs obligations de la loi AGEC se dotent de sanctions

Dès 2023, la distribution gratuite de bouteilles en plastique ou l'absence de marquage sur les produits à usage unique composés de plastique pourront être sanctionnées d'une amende de 450 euros. La contravention sera portée à 1 500 euros en cas de non-respect des interdictions de mise à disposition des produits en plastique jetables.