Commerce
Le 05/04/2023
A la une
«La loi Egalim 3 vise à restaurer de la valeur dans la chaîne de distribution», Romain Hanachowicz
Le 31 mars, la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite «Egalim 3» a été publiée au Journal officiel. Romain Hanachowicz, avocat en droit de la distribution au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel revient sur les mesures pratiques à retenir pour les entreprises.
Le 04/04/2023
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L'interdiction d'imprimer et de distribuer des tickets de caisse (encore) reportée
Le 28/03/2023
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Lutte contre la fraude aux numéros surtaxés : 2 000 000 d'euros d'avoirs criminels saisis
Le 27/03/2023
Paroles de
«Neuf entreprises sur dix de celles qui avaient un contrat d’assurance susceptible de couvrir les conséquences du Covid ne l’ont pas fait jouer», estime J.Goy
Le 24 novembre dernier, le tribunal de commerce de Lille a condamné AxaXL (XL Insurance Company) et deux co-assureurs, AIG Europe SA et Abeille Iard & Santé à indemniser Promod au titre des pertes d’exploitations dues au Covid. On revient sur la portée de cette décision avec Jérôme Goy, avocat fondateur du cabinet Enthémis, conseil de Promod.
Le 24/03/2023
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Protection des consommateurs : la sanction administrative s'élève à 87 300 euros
Le 23/03/2023
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L'Afep se montre favorable à une révision de la Directive retards de paiement
Le 22/03/2023
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Règlement «Instrument relatif aux marchés publics internationaux» (IMPI) : l'explication de texte de la Commission européenne
La Commission européenne vient de rendre publiques les lignes directrices destinées à faciliter l'application du règlement IMPI du 23 juin 2022 par les acteurs de la commande publique.
Le 21/03/2023
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