Commerce
Le 20/10/2015
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Franchise : le juriste, une fonction clé
Le fonctionnement « encadré » de la relation franchiseur franchisé ne dispense pas le secteur de problématiques juridiques. Au contraire, le contrat "intuitu personae" peut être source de conflits que les directions juridiques sont là pour sécuriser.
Le 19/10/2015
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Réforme du droit des contrats : un mooc pour s'acclimater à la réforme
Le 16/10/2015
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Rupture des relations commerciales : comment faire quand deux sociétés d'un groupe et un tiers sont concernés ?
L'autonomie entre deux sociétés appartenant à un même groupe implique que la rupture des relations commerciales soit examinée au regard des relations du tiers avec chacune d'entre elles.
Le 15/10/2015
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Délai de paiement : une étude qui ne "pointe pas du doigt" les grandes entreprises
Le 09/10/2015
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La législation sur les réductions de prix est remisée par la CJUE
La pratique des prix barrés est-elle amenée à disparaître ? L'interdiction générale de réaliser des annonces de réduction de prix qui n'indiquent pas le prix de référence est contraire au droit de l'Union.
Le 08/10/2015
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De l'indivisibilité conventionnelle des contrats de crédit et de vente
La résolution du contrat de vente peut entraîner celle du contrat de crédit même hors du champ d'application des dispositions du code de la consommation consacrant le principe d'interdépendance de ces deux contrats.
Le 06/10/2015
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Le financement des actions de groupe, une charge trop lourde pour les associations ?
Les actions de groupe sont uniquement financées par les associations de consommateurs agréées. Telle était la volonté de la loi Hamon. Un an après leur lancement, les plateformes de financement des actions collectives fleurissent en usant de l'économie collaborative... Comparaison.
Le 05/10/2015
Paroles de
Réforme du droit des contrats : "On manque de visibilité sur les dispositions du code qui seront d’ordre public", pour F. Colin de Verdière
François Colin de Verdière, Director Legal Affairs & Compliance Western Europe de Goodyear, ne se veut pas critique sur le projet de réforme du droit des contrats. Il traduirait bien une codification de la jurisprudence existante et manquerait même d'audace. Le directeur juridique regrette cependant que le texte - dans sa version connue pour le moment - ne précise pas les aménagements possibles.