Commerce
Le 13/05/2025
A la une (brève)
La DGCCRF prononce une amende de 1 695 000 d’euros pour des retards de paiement
Le 30/04/2025
A la une (brève)
Délais de paiement : la DGCCRF prononce une amende de 1,75 millions d'euros
Le 14/04/2025
A la une (brève)
Protection des consommateurs : la DGCCRF publie une amende de 296 300 €
Le 08/04/2025
A la une (brève)
La douane informe les entreprises sur les mesures tarifaires américaines
Le 08/04/2025
A la une (brève)
Délais de paiement : la DGCCRF prononce une nouvelle amende de 640 000 €
Le 28/03/2025
A la une
La facturation électronique, c’est pour demain … ou presque !
Alors que la mise en place de la réforme de la facturation serait - possiblement ? - reportée en 2027, une commission Afnor se réunit depuis le début de l’année pour coconstruire des standards. Les juristes ont-ils un rôle à jouer ? Éléments de réponse…