Banque - Finance

Le 17/05/2017
A la une (brève)

L'AMF consulte sur MiFID II

Le 16/05/2017
A la une

Relèvement d'une sanction disciplinaire de l'AMF : c'est désormais possible

Conditions de recevabilité de la demande de relèvement et procédure devant la Commission des sanctions de l'AMF ont été fixées par décret.

Le 21/04/2017
A la une

Banques : attention aux prêts immobiliers indexés sur une monnaie étrangère

Si la clause de révision du taux d'intérêt indexée sur une monnaie étrangère est licite lorsqu'une partie est une banque, elle est abusive dès lors qu'elle crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur emprunteur.

Le 28/02/2017
A la une

Banque en ligne : modalités d'information des clients et notion de support durable

La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.

Le 08/02/2017
A la une

L'AMF précise les conditions de régularité des programmes de rachat d'actions cotées

Interdiction des abus de marché, dérogations admises, présomptions de légitimité, l'AMF détaille la bonne conduite à tenir.