Banque - Finance
Le 18/12/2018
A la une
Brexit et protection des données : les conseils de la CNIL britannique
L'autorité britannique de la protection des données personnelles publie une série d'outils pratiques pour aider les entreprises à se préparer à l'absence d'accord avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'UE.
Le 12/12/2018
A la une
L'AMF met à jour son guide relatif aux fonds monétaires
La nouvelle version du guide de l'AMF, diffusée le 28 novembre, apporte quelques réponses à des questions que peuvent encore se poser les gérants d'OPCVM et FIA ou les investisseurs.
Le 03/12/2018
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Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : accord sur la date d'échéance
Un avis du Comité consultatif du secteur financier du 27 novembre adopte, en concertation avec les parties prenantes, une date unique : la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur.
Le 30/11/2018
A la une (brève)
Au 1ᵉʳ janvier 2019, l'AMF communiquera systématiquement sur ses décisions de sanctions
Le 29/11/2018
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Le blanchiment de capitaux bientôt puni au niveau européen
Une directive a été adoptée pour lutter contre les agissements de blanchiment au moyen du droit pénal. Ce texte, dont la transposition est prévue pour le 3 décembre 2020, ne devrait pas bouleverser le droit français qui incrimine depuis longtemps le blanchiment. Mais il facilitera peut-être la répression des opérations impliquant la compétence d'autres États membres.
Le 21/11/2018
A la une (brève)
Lutte antiblanchiment : la Société Générale accepte de verser 1,3 milliard $ aux autorités américaines
Le 20/11/2018
A la une (brève)
Les «initial coin offering» demeurent un mode de financement marginal, selon l'AMF
Le 14/11/2018
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Recouvrement des impôts, taxes et redevances : la procédure est unifiée et se dématérialise
Par trois décrets, la réforme de la saisie administrative à tiers détenteur décidée par la seconde loi de finances rectificative pour 2017 sera mise en oeuvre au 1ᵉʳ janvier 2019. La saisie sera obligatoirement notifiée par voie électronique aux établissements bancaires. Ils devront s'adapter dans les 2 ans.
Le 07/11/2018
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Analyse d'impact sur les données personnelles : du nouveau !
En complément de celles du G29, la CNIL a adopté des lignes directrices pour préciser le périmètre de l'obligation d'effectuer une analyse d'impact. Elle a par ailleurs «dopé» la liste des traitements pour lesquels l'analyse est requise.