Banque - Finance

Le 29/11/2018
A la une

Le blanchiment de capitaux bientôt puni au niveau européen

Une directive a été adoptée pour lutter contre les agissements de blanchiment au moyen du droit pénal. Ce texte, dont la transposition est prévue pour le 3 décembre 2020, ne devrait pas bouleverser le droit français qui incrimine depuis longtemps le blanchiment. Mais il facilitera peut-être la répression des opérations impliquant la compétence d'autres États membres.

Le 14/11/2018
A la une

Recouvrement des impôts, taxes et redevances : la procédure est unifiée et se dématérialise

Par trois décrets, la réforme de la saisie administrative à tiers détenteur décidée par la seconde loi de finances rectificative pour 2017 sera mise en oeuvre au 1ᵉʳ janvier 2019. La saisie sera obligatoirement notifiée par voie électronique aux établissements bancaires. Ils devront s'adapter dans les 2 ans.

Le 07/11/2018
A la une

Analyse d'impact sur les données personnelles : du nouveau !

En complément de celles du G29, la CNIL a adopté des lignes directrices pour préciser le périmètre de l'obligation d'effectuer une analyse d'impact. Elle a par ailleurs «dopé» la liste des traitements pour lesquels l'analyse est requise.

Le 07/11/2018
A la une (brève)

«Brexit dur» : les recommandations du HCJP

Le 31/10/2018
A la une

Information aux épargnants : les professionnels doivent s'améliorer

Les brochures commerciales et les documents réglementaires mis à disposition des épargnants manquent de clarté et de transparence, selon une étude publiée hier par l'Autorité des marchés financiers. Comment gagner en lisibilité ? Quelles sont les pratiques à bannir ?

Le 29/10/2018
A la une

La lutte anti-blanchiment bientôt réorganisée...

La Commission européenne envisage de nouvelles mesures pour appréhender plus efficacement la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le 12/10/2018
A la une

Banque et assurance : quel devenir pour les contrats signés avec un établissement britannique ?

La perspective d’un « hard Brexit », c’est-à-dire d’une sortie du Royaume-Uni sans accord transitoire avec l’UE, semblait peu probable il y a un an. Cela n’a pas empêché le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) d’entreprendre une étude sur les conséquences d’un tel scénario sur les secteurs financiers.