Banque - Finance

Le 21/01/2022
A la une

Proposition de loi pour l'assurance emprunteur : évolutions adoptées par le Sénat

Les sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, réunis mercredi 19 janvier, ont décidé de ne pas adopter le dispositif de résiliation à tout moment et de supprimer le questionnaire médical pour certains prêts immobiliers.

Le 14/12/2021
A la une

Pertes d’exploitation pendant la crise du Covid : qu’espérer des assureurs ?

Nous sommes en mai 2020. Le Tribunal de commerce de Paris ordonne l’indemnisation par son assureur de l’un des quatre établissements de la Maison Rostang, au titre des pertes d’exploitation. Une décision qui encourage alors un certain nombre d’entreprises à engager des actions contre leur propre assureur. Va-t-on vers une explosion des contentieux ? Et l’issue sera-t-elle forcément similaire à celle connue par la Maison Rostang ? Des questions posées lors du Sommet du Droit en Entreprise, organisé par la Leaders League.

Le 01/12/2021
A la une

Assurance-emprunteur : les principales mesures votées par les députés

Droit de résilier à tout moment, information du consommateur renforcée et extension du droit à l’oubli… Telles sont les avancées prévues par la proposition de loi adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Le 24/11/2021
A la une

Sanctions contre BNP Paribas Réunion pour non-respect des plafonds réglementaires de frais bancaires

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 3 millions d’euros à l’encontre de l'établissement de paiement pour divers manquements, notamment pour non-respect des dispositions applicables en matière de plafonnement des frais de rejet de chèques et de prélèvements.