Numérique

Le 20/06/2018
Chronique

Une nouvelle Charte de déontologie engageante pour les DPO

Les délégués à la protection des données se dotent de règles éthiques. En signant la Charte, les DPO prennent divers engagements vis-à-vis du responsable de traitement ou du sous-traitant.

Le 19/06/2018
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Les legaltech peinent à convaincre les avocats

Certaines legaltech violeraient la loi et n'offriraient pas les garanties de qualité attendues par les justiciables. De son côté, le Conseil national des barreaux lance aujourd'hui son propre portail des modes alternatifs de règlement des différends.

Le 14/06/2018
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi « données personnelles »

Hier, les Sages ont rendu une décision de non-conformité partielle sur la loi relative à la protection des données personnelles. Les sanctions de la CNIL, l’âge du consentement des mineurs et le recours aux algorithmes par l’Administration ont été jugés conformes.

Le 11/06/2018
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RGPD : l'entreprise doit-elle faire signer à ses salariés une clause de confidentialité concernant les données personnelles ?

Depuis l'entrée en application du RGPD, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles. L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut fait le point sur les règles relatives aux salariés.

Le 07/06/2018
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RGPD : comment fonctionne le guichet unique ?

Les entreprises qui traitent des données dans plusieurs États membres de l’UE ont désormais pour seul interlocuteur une «autorité de contrôle chef de file». Un guichet unique, qui dépend de plusieurs critères : lieu d'établissement principal, personnes affectées par le traitement, etc.

Le 06/06/2018
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Les modalités de mise en oeuvre du service de coffre-fort numérique sont précisées

Les modalités de fonctionnement et d'utilisation du service de coffre-fort numérique doivent faire l'objet d'une information claire, loyale et transparente de la part du fournisseur.