Numérique
Le 31/01/2024
A la une
La CNIL inflige 32 millions d'euros d'amende à Amazon pour son système de surveillance des salariés
Dans une délibération du 27 décembre, la CNIL sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.
Le 30/01/2024
A la une (brève)
1 DPO sur 2 déclare qu'il est difficile de convaincre le service marketing de se conformer au RGPD
Le 24/01/2024
A la une (brève)
Surveillance excessive des salariés : la CNIL condamne Amazon à hauteur de 32 M€
Le 22/01/2024
A la une
Moyens accordés aux délégués à la protection des données : des efforts restent à faire
«Manque de temps», «formation insuffisante», «pas impliqués dans les décisions»... En 2023, la CNIL a contrôlé plusieurs organismes privés et publics afin de vérifier le rôle et les moyens confiés à leur DPO. Certains manquements ont été constatés et sanctionnés.
Le 18/01/2024
Chronique
Inapplication du code de conduite prévoyant une durée de conservation des données supérieure à celle fixée par la loi
Dans une décision du 7 décembre 2023 relative à des données d'insolvabilité, la CJUE fait primer une disposition nationale sur un code de conduite qui, pourtant, avait été approuvé par l'autorité de contrôle. Retour sur cette décision importante avec Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole.
Le 17/01/2024
Chronique
L'établissement d'un « score » à l'usage de tiers : une décision individuelle automatisée
Dans un récent arrêt du 7 décembre 2023, la CJUE s'est prononcée sur l'interprétation de l'article 22 du RGPD, consacré aux décisions individuelles automatisées, y compris le profilage.
Le 16/01/2024
A la une (brève)
La CNIL sanctionne la société NS CARDS France à hauteur de 105 000 euros
Le 15/01/2024
Paroles de
«Il a fallu construire un dispositif rendant compatible l’open data et la protection de la vie privée», S. Zientara-Logeay
Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.