Numérique

Le 19/02/2024
Chronique

La CJUE précise les conditions de traitement des données de santé par l’employeur

Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de cette décision.

Le 19/02/2024
A la une

Contrôles de la CNIL : les priorités pour 2024

JO, tickets de caisse dématérialisés, droit d’accès … La CNIL a dévoilé le 8 février dernier les contrôles qu’elle compte mener en priorité en 2024. Synthèse.

Le 15/02/2024
A la une

Fuite de données : le candidat ayant reçu des informations concernant un autre candidat n'a pas à être exclu de la procédure de passation

L'autorité concédante n'est pas tenue d'exclure de la passation d'une DSP public un candidat qui a eu accès à des détails de l'offre d'un autre candidat à la suite d'un dysfonctionnement technique mais qui l'a averti de cet état de fait avant la reprise des négociations.

Le 13/02/2024
Chronique

La CJUE apporte de nouvelles précisions sur l'engagement de la responsabilité du responsable du traitement

Dans un nouvel arrêt, la CJUE complète sa jurisprudence sur les modalités de la preuve du fait générateur et la nature du dommage ouvrant droit à réparation. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Le 09/02/2024
A la une

Attaques cyber : quel rôle pour le directeur juridique ?

Nouvelles clauses contractuelles, préservation des preuves, protection des échanges... La menace cyber est une problématique qui impacte désormais les juristes dans leur pratique quotidienne. Quelques préconisations tirées du Sommet du Droit organisé le 30 janvier dernier par Décideurs Juridiques.

Le 07/02/2024
Chronique

La CJUE précise les conditions d'engagement de la responsabilité en cas de violation de données

Dans un arrêt du 14 décembre 2023, la CJUE s'intéresse aux preuves que la personne concernée doit apporter afin d'obtenir réparation du préjudice moral subi, du fait de la violation de ses données. Dans cette chronique, Jessica Eynard, revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Le 05/02/2024
A la une

L’UFC Que Choisir alerte sur les collectes massives de données

Stratagèmes, manipulations et manque de transparence … Voilà ce que reproche l’UFC-Que choisir aux entreprises qui collectent de plus en plus de données personnelles. On fait le point.