Numérique
Le 17/05/2022
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Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : la régulation se précise
Jeudi 12 mai, le forum Legipresse faisait le point sur la régulation des plateformes. Du ministère de la justice, en passant par l’Arcom ou Meta (ex Facebook), plusieurs acteurs ont évoqué l’émergence d’une nouvelle forme de régulation.
Le 17/05/2022
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«Cookies walls» : les critères de légalité retenus par la CNIL
Dans une note publiée hier sur son site, la CNIL donne ses critères permettant d'apprécier la légalité de la pratique des «cookies walls».
Le 12/05/2022
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Rapport annuel de la CNIL : le montant cumulé des amendes est «historique»
+ 55 % de contrôles, 214 millions d'euros d'amendes cumulées... En 2021, l'activité répressive de la CNIL a explosé. Quels ont été les manquements les plus fréquemment relevés ? A quoi doivent s'attendre les entreprises cette année ? Retour sur les principaux enseignements tirés du rapport annuel de la Commission publié hier sur son site internet.
Le 11/05/2022
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Protection des données personnelles : la CJUE reconnaît la possibilité d'un mécanisme de recours représentatif sans mandat
Les associations de défense des intérêts des consommateurs peuvent agir en justice contre l'auteur présumé d'une atteinte à la protection des données à caractère personnel.
Le 02/05/2022
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Une nouvelle solution d'identité numérique régalienne voit le jour
Par décret, est autorisé le développement par l'Etat français d'une nouvelle application proposée sur les smartphones permettant aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne. Elle est basée sur le traitement de certaines données contenues dans les nouvelles cartes nationales d'identité électronique.
Le 02/05/2022
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