Numérique
Le 08/03/2024
A la une (brève)
La CNIL prononce une amende de 310 000 € à l’encontre de la société Foriou
Le 07/03/2024
Chronique
CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès
La CJUE a été saisie de la question de la durée de conservation des données d'une personne ayant été réhabilitée après avoir purgé sa peine. Ses données sont traitées par les autorités de police, à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites ou d'exécution de sanctions pénales. Dans cette chronique, Jessica EYNARD, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les limites de la conservation des données.
Le 05/03/2024
Chronique
Amende de 32 millions d'euros prononcée contre Amazon pour son système de surveillance trop intrusif
Le 27 décembre 2023, la CNIL a condamné Amazon pour les traitements de données mis en œuvre à l'aide de scanners permettant de surveiller en continue les salariés et pour l'installation de caméras de vidéosurveillance sans une information suffisante et sans mesure de sécurité appropriée. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les manquements reprochés à la société.
Le 28/02/2024
A la une
Les acteurs doivent se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA
Le Digital Operational Resilience Act (DORA), qui concerne l'ensemble des acteurs financiers, entre en vigueur le 17 janvier 2025. Il vise à renforcer la sécurité informatique du secteur financier en le soumettant à un ensemble de standards européens.
Le 27/02/2024
A la une
IA Act : «Un énorme pan de traitements nouveaux va s’intégrer dans le périmètre du DPO», Patrick Blum
Adopté le 2 février, l’IA Act vise à encadrer le développement de l'intelligence artificielle au niveau de l'Union européenne. Quel impact pour les directeurs juridiques et les DPO ? Quel est l’encadrement prévu par le texte ? Patrick Blum, délégué général de l’AFCDP, nous en dit plus sur les enjeux pratiques liés à cette nouvelle réglementation.
Le 26/02/2024
A la une
Responsabilisation accrue des parents pour assurer le respect du droit à l'image des enfants
De l'incitation à la sanction, la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie les règles du code civil relatives à l'autorité parentale et y intègre la notion de « vie privée » de l'enfant.