Fiscalité
Le 27/09/2022
A la une
Un budget 2023 marqué par la crise énergétique
CVAE, transition énergétique, lutte anti-fraude, prélèvement à la source… Nous revenons sur plusieurs articles du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Le 22/09/2022
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Budget 2023 : le député Jean-René Cazeneuve se prépare au 49-3
Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve, a concédé lundi que le cadre des discussions autour du budget 2023 sera restreint par l'objectif de maintenir le même déficit public qu'aujourd'hui. Une « ligne rouge » à ne pas franchir rendant le recours au 49-3 presque inéluctable.
Le 08/09/2022
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Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée et modifiée
Le 29/07/2022
A la une
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la TVA sont définies
Le décret 2022-1033 du 20 juillet 2022 fixe les modalités de détermination du coefficient de déduction de TVA ainsi que les règles relatives à la facturation des assujettis uniques.
Le 27/07/2022
A la une (brève)