Fiscalité
Le 10/10/2016
A la une
Exonération de la taxe de 3 % et identité des actionnaires : l'administration veille au grain
L'administration précise les documents de nature à justifier de l'identité des actionnaires pour bénéficier de certaines exonérations.
Le 06/10/2016
Paroles de
"Nous ne souhaitons pas que les employeurs soient submergés de questions fiscales de leurs salariés"
Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).
Le 05/10/2016
A la une
Cice : une dépense colossale à l’effet toujours incertain
Dispositif phare du quinquennat de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) aurait créé ou sauvegardé au mieux 100 000 emplois, avance prudemment un rapport. Aucun effet n’est constaté sur l’investissement même si le taux de marge des entreprises s’est probablement amélioré.
Le 05/10/2016
A la une
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 30 septembre au 30 décembre 2016 ont été publiés.
Le 04/10/2016
A la une
La transparence fiscale se développe
Le décret mettant en oeuvre le reporting fiscal pays par pays pour les grandes entreprises a été publié samedi. Le projet de loi Sapin II devrait acter l'introduction d'un reporting en open data d'ici 2018. Parallèlement, la Commission européenne a confirmé sa volonté de mettre en place une obligation de déclaration préalable par les conseils fiscaux des montages abusifs.
Le 03/10/2016
A la une (brève)
Pas de contribution de 3 % sur les revenus distribués, l'inconstitutionnalité est décidée
Le 03/10/2016
A la une
Stock-options : précisions sur le calcul de la contribution patronale spécifique
Lorsque la société attributrice de stock-options choisit d'acquitter la contribution sur 25 % de la valeur des actions concernées, cette valeur est celle du premier cours coté du jour où l'option est attribuée.
Le 29/09/2016
A la une
Que réserve le PLF 2017 aux entreprises ?
La baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) entre 2017 et 2020, le relèvement du cinquième acompte de l’IS dû en 2017 par les grandes entreprises, ou le renforcement du CICE sont les principales mesures du projet de loi de finances pour l’année 2017.
Le 22/09/2016
A la une (brève)