Fiscalité
Le 24/10/2016
A la une
L’Assemblée nationale change le taux de l'impôt sur les sociétés dans la précipitation
La chambre basse a voté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, la diminution du taux normal d’IS à 28 % et l'extension du périmètre des bénéficiaires du taux réduit à 15 %. Une décision motivée par la recherche d'une meilleure compétitivité fiscale apparente de la France mais qui manque de réflexion approfondie.
Le 21/10/2016
A la une (brève)
L’avantage fiscal sur les actions gratuites passerait dans la catégorie des salaires
Le 18/10/2016
A la une
Des professionnels comptables largement opposés au prélèvement à la source de l'IR
75 % des répondants au sondage proposé par le quotidien actuEL-expert-comptable se déclarent défavorables au projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR). "Usine à gaz", "complication inutile", "régularisations sans fin", coût... Florilège des commentaires déposés sur leur site.
Le 17/10/2016
A la une
Régime mère-fille : derniers ajustements administratifs
Suite à la consultation publique achevée le 7 juillet dernier, l'administration apporte des précisions dans ses commentaires relatifs au régime mère-fille, notamment sur la clause anti-abus, la clause de sauvegarde et l'application du régime aux titres sans droits de vote.
Le 14/10/2016
A la une
CIR : l'administration fiscale officialise le rescrit roulant
Annoncé en février dernier par le gouvernement dans le cadre du "choc de simplification", le rescrit roulant en matière de crédit d'impôt recherche est intégré à la doctrine administrative et applicable depuis le 1ᵉʳ octobre 2016.
Le 12/10/2016
A la une (brève)
Finances locales : nouvelle hausse de la fiscalité sur les entreprises
Le 10/10/2016
A la une
Exonération de la taxe de 3 % et identité des actionnaires : l'administration veille au grain
L'administration précise les documents de nature à justifier de l'identité des actionnaires pour bénéficier de certaines exonérations.
Le 06/10/2016
Paroles de
"Nous ne souhaitons pas que les employeurs soient submergés de questions fiscales de leurs salariés"
Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).
Le 05/10/2016
A la une
Cice : une dépense colossale à l’effet toujours incertain
Dispositif phare du quinquennat de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) aurait créé ou sauvegardé au mieux 100 000 emplois, avance prudemment un rapport. Aucun effet n’est constaté sur l’investissement même si le taux de marge des entreprises s’est probablement amélioré.