Fiscalité
Le 08/11/2016
A la une
Prélèvement à la source de l’IR : un projet lourd et risqué pour les entreprises ?
Un rapport de la commission des finances du Sénat pointe les surcoûts liés à la mise en place et à la gestion de cette réforme, ainsi que l’apparition d'une nouvelle responsabilité fiscale et pénale pour les tiers collecteurs. Le dispositif est examiné à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.
Le 27/10/2016
A la une
La Commission européenne dévoile son projet d’harmonisation des bases de l’IS
Une nouvelle version de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été présentée avant-hier par l'exécutif européen. Le dispositif serait obligatoire, en 2019 pour la base commune et en 2021 pour la base consolidée.
Le 26/10/2016
A la une
Dernier acompte d’IS pour les grands groupes : que prévoit le PLF 2017 ?
Le texte, tel qu'adopté par les députés en première lecture, maintient l’augmentation du « cinquième acompte » de l’impôt sur les sociétés.
Le 24/10/2016
A la une
L’Assemblée nationale change le taux de l'impôt sur les sociétés dans la précipitation
La chambre basse a voté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, la diminution du taux normal d’IS à 28 % et l'extension du périmètre des bénéficiaires du taux réduit à 15 %. Une décision motivée par la recherche d'une meilleure compétitivité fiscale apparente de la France mais qui manque de réflexion approfondie.
Le 21/10/2016
A la une (brève)
L’avantage fiscal sur les actions gratuites passerait dans la catégorie des salaires
Le 18/10/2016
A la une
Des professionnels comptables largement opposés au prélèvement à la source de l'IR
75 % des répondants au sondage proposé par le quotidien actuEL-expert-comptable se déclarent défavorables au projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR). "Usine à gaz", "complication inutile", "régularisations sans fin", coût... Florilège des commentaires déposés sur leur site.
Le 17/10/2016
A la une
Régime mère-fille : derniers ajustements administratifs
Suite à la consultation publique achevée le 7 juillet dernier, l'administration apporte des précisions dans ses commentaires relatifs au régime mère-fille, notamment sur la clause anti-abus, la clause de sauvegarde et l'application du régime aux titres sans droits de vote.
Le 14/10/2016
A la une
CIR : l'administration fiscale officialise le rescrit roulant
Annoncé en février dernier par le gouvernement dans le cadre du "choc de simplification", le rescrit roulant en matière de crédit d'impôt recherche est intégré à la doctrine administrative et applicable depuis le 1ᵉʳ octobre 2016.
Le 12/10/2016
A la une (brève)