Fiscalité
Le 08/09/2022
A la une (brève)
Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée et modifiée
Le 29/07/2022
A la une
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la TVA sont définies
Le décret 2022-1033 du 20 juillet 2022 fixe les modalités de détermination du coefficient de déduction de TVA ainsi que les règles relatives à la facturation des assujettis uniques.
Le 27/07/2022
A la une (brève)
Option pour le régime groupe TVA : les modalités précisées par décret
Le 21/06/2022
A la une
Taxation minimale des multinationales : nouvel échec des négociations au sein du Conseil de l’UE
La dernière réunion des ministres des finances des pays de l’UE (Ecofin) n’a pas permis de dégager un accord sur la proposition de directive sur la taxation minimale des multinationales. Cette fois, c’est la Hongrie qui a mis son veto.
Le 25/05/2022
A la une (brève)
Directive sur la taxation minimale des multinationales : pas d’accord avant mi-juin
Le 22/04/2022
A la une
La révision de la politique des taux de TVA en marche !
En vue d'un système de TVA définitif reposant sur l'imposition dans l'État membre de destination, le Conseil modifie les règles de détermination des taux réduits de TVA dans les États membres.