Fiscalité

Le 27/09/2022
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Un budget 2023 marqué par la crise énergétique

CVAE, transition énergétique, lutte anti-fraude, prélèvement à la source… Nous revenons sur plusieurs articles du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Le 22/09/2022
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Budget 2023 : le député Jean-René Cazeneuve se prépare au 49-3

AFP PHOTO / ASSEMBLEE NATIONALE 2022

Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve, a concédé lundi que le cadre des discussions autour du budget 2023 sera restreint par l'objectif de maintenir le même déficit public qu'aujourd'hui. Une « ligne rouge » à ne pas franchir rendant le recours au 49-3 presque inéluctable.

Le 29/07/2022
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Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la TVA sont définies

Le décret 2022-1033 du 20 juillet 2022 fixe les modalités de détermination du coefficient de déduction de TVA ainsi que les règles relatives à la facturation des assujettis uniques.

Le 21/06/2022
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Taxation minimale des multinationales : nouvel échec des négociations au sein du Conseil de l’UE

La dernière réunion des ministres des finances des pays de l’UE (Ecofin) n’a pas permis de dégager un accord sur la proposition de directive sur la taxation minimale des multinationales. Cette fois, c’est la Hongrie qui a mis son veto.