Fiscalité
Le 27/09/2022
A la une
Un budget 2023 marqué par la crise énergétique
CVAE, transition énergétique, lutte anti-fraude, prélèvement à la source… Nous revenons sur plusieurs articles du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Le 22/09/2022
A la une
Budget 2023 : le député Jean-René Cazeneuve se prépare au 49-3
Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve, a concédé lundi que le cadre des discussions autour du budget 2023 sera restreint par l'objectif de maintenir le même déficit public qu'aujourd'hui. Une « ligne rouge » à ne pas franchir rendant le recours au 49-3 presque inéluctable.
Le 08/09/2022
A la une (brève)
Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée et modifiée
Le 29/07/2022
A la une
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la TVA sont définies
Le décret 2022-1033 du 20 juillet 2022 fixe les modalités de détermination du coefficient de déduction de TVA ainsi que les règles relatives à la facturation des assujettis uniques.
Le 27/07/2022
A la une (brève)
Option pour le régime groupe TVA : les modalités précisées par décret
Le 21/06/2022
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Taxation minimale des multinationales : nouvel échec des négociations au sein du Conseil de l’UE
La dernière réunion des ministres des finances des pays de l’UE (Ecofin) n’a pas permis de dégager un accord sur la proposition de directive sur la taxation minimale des multinationales. Cette fois, c’est la Hongrie qui a mis son veto.